Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) régissent votre accès et votre utilisation des sites web, applications mobiles et services associés de Minoko (ensemble, le “Service”).

Le Service est exploité par Kasai Connect (“Minoko”, “nous”), enregistrée à Lensmannsbakken 1, 1718 Greåker, Sarpsborg, Norvège. Contact : info@minoko.app

1) Acceptation

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGU, ainsi que les documents intégrés par référence (notamment la Politique de confidentialité et les Règles de la communauté). Si vous n’acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

2) Le Service

Minoko propose des expériences d’apprentissage des langues : mini-leçons, jeux, dictionnaire et outils audio. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du Service à tout moment.

3) Éligibilité

Vous devez être en mesure de conclure un contrat juridiquement contraignant dans votre pays de résidence. Si vous êtes mineur (ou sous l’âge de consentement numérique applicable), vous ne pouvez utiliser le Service qu’avec l’accord et la supervision d’un parent ou représentant légal.

4) Compte

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
• Vous devez protéger vos identifiants.
• Vous êtes responsable des activités réalisées via votre compte.
• Contactez-nous si vous soupçonnez un accès non autorisé.

5) Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner le Service. Vous ne devez pas notamment :

• Enfreindre la loi ou les droits d’autrui.
• Publier du contenu illégal, haineux, menaçant, harcelant ou abusif.
• Tenter d’accéder ou d’interférer avec le Service sans autorisation.
• Faire du scraping, crawling, rétro-ingénierie, décompilation, ou tentative d’extraction du code source, sauf autorisation légale.
• Utiliser des bots/automatisation pour perturber ou surcharger le Service.

6) Contenu utilisateur (y compris audio)

Le Service peut vous permettre de soumettre du contenu (texte, traductions, commentaires, images, enregistrements audio) (“Contenu Utilisateur”). Vous restez propriétaire de votre Contenu Utilisateur.

Toutefois, afin d’exploiter et d’améliorer le Service, vous accordez à Minoko une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour héberger, stocker, reproduire, modifier (format/compatibilité), distribuer, afficher publiquement et créer des œuvres dérivées dans la mesure nécessaire pour :

• Fournir le Service,
• Maintenir et améliorer les fonctionnalités (prononciation, audio, qualité pédagogique),
• Promouvoir le Service avec du contenu agrégé/non identifiant (sauf consentement explicite contraire).

Si vous soumettez des enregistrements vocaux, vous reconnaissez qu’ils peuvent être utilisés pour fournir des fonctionnalités audio et améliorer la plateforme. Voir la Politique de confidentialité pour le traitement des données personnelles.

7) Propriété intellectuelle

Le Service (logiciel, design, logos, contenus pédagogiques) appartient à Minoko ou à ses concédants et est protégé par les lois applicables. Vous bénéficiez d’une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service conformément à sa finalité.

8) Abonnements payants, facturation et achats intégrés

Minoko peut proposer des abonnements payants et autres fonctionnalités payantes (“Services Payants”). Un abonnement peut se renouveler automatiquement jusqu’à résiliation, selon les conditions affichées au paiement et les règles du fournisseur de paiement.

• App Store / Google Play : la facturation, les renouvellements et les remboursements sont gérés par Apple/Google selon leurs règles.
• Paiement sur le site : la facturation peut être assurée par des prestataires (ex. Stripe) et soumise à leurs conditions.

Note UE/EEE (services numériques) : lorsque vous commencez à utiliser un service numérique immédiatement après achat, il pourra vous être demandé de consentir à l’exécution immédiate et de reconnaître la perte éventuelle du droit légal de rétractation applicable.

9) Remboursements et annulations

• App Store / Google Play : selon les règles d’Apple/Google.
• Site : selon les conditions affichées au paiement et la législation applicable (droit de la consommation).

10) Services tiers

Le Service peut intégrer des services tiers (hébergement, analytics, paiement). Nous ne sommes pas responsables de leurs interruptions.

11) Hébergement (Europe)

Minoko est hébergé en Europe (UE/EEE) et peut utiliser des prestataires situés en Europe et/ou dans d’autres régions. Les modalités de traitement des données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

12) Exclusion de garanties

Dans la limite autorisée par la loi, le Service est fourni “en l’état” et “selon disponibilité”. Nous ne garantissons pas un accès continu, l’absence d’erreurs, ni des résultats d’apprentissage spécifiques.

13) Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, Minoko n’est pas responsable des dommages indirects (perte de profits, perte de données, interruption d’activité, etc.).

Lorsque la limitation n’est pas possible, la responsabilité de Minoko est limitée au montant payé par vous à Minoko pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou au minimum légal.

14) Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des CGU, d’obligation légale, ou pour protéger les utilisateurs et le Service.

15) Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces CGU. En cas de changement important, nous fournirons un avis raisonnable. Continuer à utiliser le Service vaut acceptation des CGU mises à jour.

16) Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de la Norvège. Les tribunaux de Sarpsborg, Norvège sont compétents, sauf dispositions impératives de protection des consommateurs.

17) Contact

Questions : info@minoko.app